Les questions liées au droit commercial et corporatif sont parmi celles les plus importantes des caps d’activité du bureau juridique et comptable suisse “ LEOLEX ”. Nos juristes font face quotidiennement aux questions liées à la création du business, à commencer par établissement d’un dossier de titres constitutifs et à finir par enregistrement des sociétés en Suisse “ clefs en main ”, ainsi qu’à un accompagnement ultérieur juridique des entreprises ainsi crées.

Les services du bureau juridique suisse “ I-Law ” dans le domaine du droit commercial et corporatif:

— accompagnement des enregistrements et achats des sociétés en Suisse ;
— rédaction des contrats commerciaux agissant en vertu de la législation suisse ;
— expertise de la conformité des documents à la législation suisse en vigueur, ainsi qu’aux intérêts du Client ;
— consultation et préparation des avis juridiques sur les questions variées du droit commercial, civil, administratif, corporatif ;
— accompagnement juridique des activités courantes du Client des sociétés suisses ;
— constitution des fiducies et des fonds ;
— élaboration du système des relations contractuelles au sein des groupes financiers et des projets des contrats dans le cadre dudit système ;
— consultation dans le domaine du droit fiscal ;
— échange de correspondance avec les organes administratifs et partenaires ;
— représentation des intérêts des mandants dans les négociations avec les partenaires d’affaire auprès des autorités publiques, ainsi que devant les tribunaux de toute instance ;
— analyse de la légitimité et du bien-fondé des actions et actes des autorités publiques ;
— prestation de services de l’administrateur nominal en conformité avec la législation suisse ;
— due diligence juridique et fiscale ;
— consultation sur les questions de la législation suisse et européenne relative à la protection de données à caractère personnel ;
— ouverture des comptes au profit des sociétés étrangères en Suisse.